Name: Registre santé et sécurité au travail
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Registre santé et sécurité au travail

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Ce registre de santé et de sécuritéest obligatoire dans chaque service de la fonction publique territoriale.
Il permet de répondre aux exigences duCode de la Fonction publiqueet du Code du travail.
Le registre comprend 20 constats, chacun constitué de 3 feuillets autocopiants.
Il comprend également un rappel des textes de loi.
Un rabat en carton permet de remplir chaque constat au stylo bille sans marquer les constats suivants.
Le registre santé et sécurité au travail sert à remonter toutes les observations et les suggestions des agents, relatives à leurs conditions de travail.
Il sert donc à améliorer la prévention des risques professionnels.
Le registre de santé et de sécurité est mis à la disposition de l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale.
Il peut aussi être mis à disposition des agents chargés de l’inspection.
Il est adapté aux armoires de protection pour registres de sécurité.
Format : A4.
Contenu : 20 triplicatas autocopiants.

CONFORMITÉ

Code de la Fonction Publique (art 3-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012).
Circulaire du 12 octobre 2012 (INTB 12.098.00C).
Code du travail.
Obligatoire dans la fonction publique territoriale.

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